Les débats d'Agir Pour la France.

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Les organismes non étatiques.


La poursuite de la réforme des collectivités locales.

Après la réforme des collectivités locales tentée par Nicolas Sarkozy et celle de François Hollande en cours de discussion au Parlement, on peut espérer que ce qu’il est convenu d’appeler le millefeuille politico-administratif aura été simplifié et clarifié. En particulier que les compétences auront été réparties entre les différents niveaux de manière cohérente.

Mais il restera très probablement nécessaire d’examiner l’ensemble sous l’angle de l’efficacité, dont on peut préjuger sans grand risque qu’elle n’aura pas été vraiment prise en considération. On vit en effet depuis de nombreuses années maintenant avec un préjugé : la décentralisation ferait l’efficacité. Or ce n’est pas nécessairement le cas. D’autant moins d’ailleurs que pour ce qui concerne les recettes, les impôts nationaux (TVA, IRPP, IS) pénalisent beaucoup moins l’activité économique que les impôts des collectivités locales.

Ce qui fait l’efficacité, c’est la spécialisation des hommes et la taille critique des organismes. Il est contreproductif par exemple de supprimer quelques spécialistes nationaux en laissant aux départements le soin de les remplacer, car cela ne pourra se faire qu’avec des compétences bien moindres ou des effectifs bien plus grands, qui par ailleurs seront insuffisamment utilisés.

Daniel Fédou, le 5 février 2015.